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Amendement N° COM-62 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Allizard, Vaugrenard, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Après l’alinéa 69
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
La programmation des crédits consacrés à l’innovation repose sur la chronique suivante pour la période 2024-2030 :
(Crédits de paiement, en milliards d’euros)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024-2030 |
| 1, 23 | 1, 23 | 1, 32 | 1, 31 | 1, 43 | 1, 65 | 1, 98 | 10, 1 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la chronique de l’évolution annuelle des crédits consacrés à l’innovation sur la durée de la programmation.
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