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Amendement N° COM-63 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 73
I. Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
De nouveaux cadres contractuels pluriannuels mutualisant les besoins entre différents services de l’État seront recherchés pour simplifier l'acquisition des petits drones d'intelligence, surveillance et reconnaissance (ISR). Un dispositif de labellisation de "drones de confiance", en lien avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sera institué.
II. Dans la deuxième phrase, après le mot :
développement
Insérer les mots :
, nécessairement rapide,
III. Dans la cinquième phrase, après le mot :
développer
Insérer le mot :
rapidement
Exposé Sommaire :
Cet amendement invite à simplifier l'acquisition de petits drones de surveillance, en procédant à une mutalisation des besoins entre les différents services de l'Etat.
Un cadre contractuel pluriannuel, ou encore un dispositif de labellisation, sont suggérés pour simplifier, accélérer, optimiser les procédures.
Une liste de "drones de confiance" sera mise en place, en lien avec l'ANSSI pour garantir la sécurité des données.
Il n'est, par ailleurs, pas envisageable d'attendre la deuxième moitié de la décennie pour accélérer sur cette question des drones. L'évolution des technologies impose des développements rapides. Le risque est d'aboutir, sinon, à des produits déjà dépassés au moment de leur mise en service. L'amendement suggère, par conséquent, de procéder rapidement aux développements nécessaires, notamment dans le domaine des munitions téléopérées (MTO).
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