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Amendement N° COM-64 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Allizard, Vaugrenard, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 78
Remplacer le montant :
5 milliards d'euros
par le montant :
5, 4 milliards euros
Exposé Sommaire :
Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit un montant de 5 milliards d'euros de besoins programmés en matière de renseignement. Or, il résulte des auditions et des réponses du ministre des armées que la programmation des crédits prévues pour les trois services de renseignement relevant de ce ministère est établie sur la base d'une enveloppe de 5, 4 milliards d'euros. Il est donc proposé d'accorder la rédaction du rapport annexé aux éléments de réponse du ministère.
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