Amendement N° COM-72 (Adopté)

Les perspectives de la LPM s’établissent d'une part pour la préparation opérationnelle à 69 milliards d’euros sur la période de programmation, soit 20 milliards supplémentaires par rapport à la LPM pour 2019 à 2025 et, d'autre part, pour l’entretien programmé du matériel (EPM) à 49 milliards d'euros, soit 14 milliards supplémentaires par rapport à la précédente période de programmation.

L'augmentation des crédits d'EPM doit permettre une meilleure disponibilité des matériels, laquelle est nécessaire à l'augmentation de la préparation opérationnelle. Disponibilité et préparation opérationnelles, moins visible que les équipements ou les effectifs ont souvent servi de variable d'ajustement des LPM. Ce sont ainsi 10 des 21 indicateurs de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) qui ont diminué entre 2019 et 2023 et

L'article 7 de la précédente LPM prévoyait que la trajectoire de remontée de la disponibilité des équipements soit formalisée par des jalons au cours de la LPM, jalons qui auraient dû être portés à la connaissance du Parlement lors de l'actualisation de la LPM en 2021.

Ces jalons n'ont pas été communiqués lors du rendez-vous manqué de l'actualisation de la précédente LPM, la disponibilité technique des équipements est classifiée depuis 2020 et la disponibilité technique opérationnelle pourrait subir le même sort. Le Gouvernement n'a pas inscrit sa trajectoire de remontée de la disponibilité technique (DT), ni celle de la préparation opérationnelle qui dépend aussi de la DT.

Il est proposé d'avoir au moins un référentiel pour évaluer la portée des efforts réalisés. Le tableau proposé fait donc une moyenne arithmétique de la progression annuelle nécessaire à l'atteinte des cibles d'entraînement en 2030, en posant que l'effort sera régulier et continu chaque année. En cas de trop grande disparité entre cette perspective et les résultats obtenus, le Parlement sera en mesure de demander des explications précises au Gouvernement.