Amendement N° COM-73 (Adopté)

Les perspectives de la LPM pour la préparation opérationnelle s’établissent à 69 milliards d’euros sur la période de programmation, soit 20 milliards supplémentaires par rapport à la LPM pour 2019 à 2025. L'annuité s'élèverait à 9, 86 milliards par an, contre 7 milliards par an prévus entre 2019 et 2025.

Cette augmentation annuelle est conforme aux besoins recensés dans le cadre de la préparation du rapport sur l’actualisation de la LPM. L’organisation de l’exercice Orion, exercice de type inédit, multi-milieux et multi-champs, va dans le bon sens et son Retex a rappelé que l’effort est indispensable dans ce domaine.

La précédente LPM renvoyait la remontée de la préparation opérationnelle en fin de période de programmation, à partir de 2025, ce que la CAEDFA avait regretté. La situation s'est aggravée pour un peu moins de la moitié des indicateurs d'activité sur la période de programmation en cours. Ainsi, sur 11 indicateurs disponibles en 2023, 5 montrent un recul par rapport au début de la LPM en 2019.

Le tableau des besoins programmés pour la préparation au combat et l'entraînement des forces montre une remarquable stabilité de la part de chaque armée d’une LPM à l’autre, soit 26, 5 % en faveur de l’armée de terre, 34, 7 % de la marine nationale et 38, 8 % de l’armée de l’air et de l’espace. L'armée de terre est pourtant dans une situation très tendue, n'atteignant que 70 % de la norme d’entraînement, selon les auditions préparatoires à la LPM menées par la CAEDFA.

Alors que l'article 7 de la précédente LPM prévoyait que la trajectoire de remontée de la préparation opérationnelle soit formalisée par des jalons au cours de la LPM lors de l'actualisation de la LPM en 2021, aucune information n'a été communiquée.

Il n'est pas possible qu'une telle situation se reproduise.

Si le Gouvernement ne souhaite pas communiquer sa trajectoire de remontée de la préparation opérationnelle et des efforts budgétaires qui y seront consentis au cours de la période de programmation, il convient d'avoir au moins un référentiel pour évaluer la portée des efforts réalisés. Le tableau proposé fait donc une moyenne arithmétique de la répartition des crédits par année qui aura le mérite, en cas de trop grande disparité entre cette perspective et les crédits inscrits en PLF d'alerter le Parlement.