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Amendement N° COM-74 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Cigolotti, Mme Gréaume, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Après l'alinéa 119, insérer les deux alinéas ainsi rédigés :
Le SCA, le SSA, le SIMu, le SEO et les services de MCO des armées largement entendus doivent bénéficier de mesures permettant de combler le déficit constaté de leurs effectifs par rapport à leur plafond d'emploi ministériel (action des états-majors pour pourvoir les postes, unification des mesures indemnitaires à poste et responsabilité égale, protection par des mesures indemnitaires spécifiques des personnels exerçant leurs activités sur les secteurs économiques en tension). La mobilité des services de soutien, adaptée à la haute intensité et à la nécessité d'être présents à l'extrême-avant, fait l'objet de recherche de solutions efficaces et d'investissements au bon niveau.
La capillarité des soutiens pour garantir leur résilience, comme leur regroupement en structure intégrée sur un théâtre d'opération donné pour fluidifier leur cohésion et leur coopération, sont étudiés dans le cadre des prochains exercices de type Orion afin d'obtenir des enseignements utiles pour la haute intensité. L'acquisition des emprises des établissements de logistiques du commissariat des armées (ELoCA) fait l'objet d'une attention particulière et d'une étude comparant les avantages et les inconvénients de chaque solution de possession qui doit être présentée au Parlement. Enfin, un moratoire permet au SSA de savoir s'il est nécessaire de reconsidérer ses implantations territoriales avant toute nouvelle réduction de format. Ces sujets sont traités par le ministre des armées lors de sa présentation devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées de l'état de renforcement des services de soutien.
Exposé Sommaire :
"L’intendance suivra", cette citation a perdu de sa pertinence depuis que les images des colonnes de char russes et des soldats russes non ravitaillés ont frappé les esprits au début de la guerre en Ukraine. L’intendance se pense, se construit et se renforce dans le temps, alors que les services de soutien ont été les premiers et les plus impactés par les déflations des décennies précédentes.
L’impact de la haute intensité n’est pas pleinement pris en compte dans le domaine des soutiens. Pourtant plusieurs pistes doivent être explorées pour :
- réduire les déficits en personnel de ces services. En 2021, 136 médecins de premiers recours manquaient au SSA, sans les réservistes, son contrat opérationnel ne pourrait être tenu au même niveau. Le déficit de personnel du SCA atteint des niveaux inégalés, les spécialités techniques des services de MCO, du SIMu et du SEO font l’objet de convoitise du secteur privé, et l’enjeu de fidélisation peine à se transformer en ambition;
- la question des emprises et implantations, y compris sanitaires pour le SSA, de leur redondance, de leur sécurisation (jusque dans les titres de propriété et les réserves foncières), de leur capillarité sur le territoire est aussi essentielle que la capacité des services de soutien à se porter à l’extrême-avant pour accompagner les projections, et notamment l’armée de terre "scorpionisée". La mobilité des services de soutien doit être une priorité, avec des enjeux d’agilité et de sécurité des personnels et des approvisionnements fournis par ces services ;
- la possibilité de réduire le nombre des services de soutien en temps de haute intensité en les réunissant au sein d’une structure ad hoc doit être pensé à l’aulne des exercices de type Orion, et du Retex de Barkhane et de l’adaptation du soutien sur la base de Gao.
Un moratoire sur la réduction des implantations du SSA doit être prononcé.
Le Parlement doit inciter le ministère des armées à avancer sur ces sujets.
Cet amendement prévoit donc que le ministre des armées présentera régulièrement ses avancées sur le renforcement des services de soutien devant les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées.
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