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Amendement N° COM-76 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Allizard, Vaugrenard, rapporteurs.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 123, après la deuxième phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Les sur-spécifications, à l’origine de délais et de coûts sans justification opérationnelle, devront ainsi être évitées. De même, dans un souci de recherche d'équilibre entre sophistication et masse, et lorsque cela s’avère justifié, plusieurs versions d’un même équipement devront être étudiées dès le stade des études amont : l’une de haute technologie, permettant l’entrée en premier, et une seconde, plus simple, pouvant être produite en plus grande quantité et dont l’exportation serait facilitée.
Exposé Sommaire :
Dans le prolongement des recommandations formulées par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard dans leur rapport d’information sur le programme 144 en préparation de la loi de programmation militaire, cet amendement prévoit : i) que les sur-spécifications devront être évitées et ii) que, dès le stade des études amont, plusieurs versions d’une même technologie soient envisagées : une version de « haute technologie », permettant l’entrée en premier, et une version moins sophistiquée mais pouvant être produite en plus grande quantité et dont l’exportation serait facilitée.
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