Amendement N° COM-78 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 12 juin 2023 par : MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs.

Photo de Christian Cambon Photo de Cédric Perrin Photo de Hélène Conway-Mouret 

Texte de loi N° 20222023-712

Annexe

Après l'alinéa 130, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Une attention particulière sera portée à la variation en gestion des crédits de paiement dédiés aux autres opérations d’armement (AOA).

Exposé Sommaire :

Si le projet de LPM prévoit une augmentation significative de l’enveloppe des programmes à effet majeurs (PEM), de 59 milliards d’euros dans l’actuelle programmation, à 100 milliards d’euros (+70 %), les autres opérations d’armement (AOA) n’augmenteront que beaucoup plus modestement, de l’ordre de 18 % (passant de 11 milliards d’euros à 13 milliards d’euros).

Les AOA sont moins visibles que les PEM, mais elles sont essentielles à la cohérence des forces dans l’exercice de leurs missions. Elles constitueront un point d’attention sur la durée de la prochaine programmation.

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