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Amendement N° COM-85 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 11 juin 2023 par : M. Allizard.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 16
Après les mots :
entreprises de la BITD
insérer les mots :
, en particulier les PME et ETI
Exposé Sommaire :
Dans le cadre des mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de défense, l’amendement permet de cibler particulièrement les PME et ETI, qui sont souvent moins solides que les grands groupes, et ont davantage de difficultés à se financer.
Leur défaillance ou leur rachat par des compétiteurs étrangers peut avoir des conséquences lourdes sur toute une filière.
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