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Amendement N° COM-92 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 11 juin 2023 par : M. Allizard.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 91
Remplacer les mots :
, sous réserve de leur compétitivité
par les mots :
pour faciliter l’émergence d’une filière française de munitions de petit calibre souveraine et économiquement viable
Exposé Sommaire :
Pour éviter les tensions et pénuries dans l’approvisionnement, les projets de relocalisation de production de munitions de petit calibre doivent pouvoir bénéficier d’un soutien de l’État facilitant l’émergence d’une filière française de munitions de petit calibre souveraine et économiquement viable.
Ces projets de politique industrielle pourront se réaliser avec des partenaires européens.
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