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Amendement N° COM-93 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 11 juin 2023 par : M. Allizard.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 94
Après le mot :
compris
insérer les mots :
les entreprises duales,
Exposé Sommaire :
Les entreprises duales qui ne consacrent qu’une partie, parfois très limitée mais sensible, de leurs activités au secteur de la défense doivent pouvoir être correctement protégées des prédations étrangères.
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