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Amendement N° COM-94 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 11 juin 2023 par : M. Allizard.
Texte de loi N° 20222023-712
Annexe
Alinéa 123
Après le mot :
exportations
insérer les mots :
, en liaison avec les établissements bancaires sur les problématiques financières.
Exposé Sommaire :
Compte tenu des fragilités de certaines entreprises et de leur taille limitée, la consolidation de la BITD par la DGA doit s’opérer en liaison avec les établissements bancaires sur les problématiques financières pour trouver des solutions adaptées.
Les difficultés de financement touchent particulièrement le tissu des PME et ETI de défense et peuvent affecter toute la filière, notamment l’approvisionnement des grands groupes.
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