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Amendement N° 202 (Adopté)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 juin 2023 par : M. Genet.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 2 bis
Alinéa 5
1° Supprimer le mot :
projets d'
2° Remplacer le mot :
renouvellement
par le mot :
rééquipement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apporter une correction rédactionnelle (retrait du mot « projet » devant « installations de production d’énergies renouvelables ») et à aligner la terminologie employée pour désigner le repowering avec celle du Règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de l’article 9 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (remplacement du mot « renouvellement » par le mot « rééquipement »).
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