Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 247 (Adopté)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2023 par : Mmes Cukierman, Varaillas, MM. Gay, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 5
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation induits par les objectifs mentionnés à l’article article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre une meilleure prise en compte des friches existantes dans la politique d’aménagement du territoire, en lien avec les objectifs de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN).
En travaillant notamment à une meilleure incitation des porteurs pour installer leurs projets, en ce qui concerne l’industrie notamment, le Gouvernement peut démontrer qu’il est possible de mieux orienter l’installation de sites nouveaux en lieu et place de sites dégradés. Par ce biais, les communes accueillant des friches pourraient bénéficier d’une redynamisation, et ainsi mieux faire face aux objectifs de réduction de l’artificialisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.