Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 374 (Irrecevable)
Indices locatifs
Déposé le 19 juin 2023 par : MM. Lahellec, Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 1er
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est imposé aux propriétaires ou occupants des zones d’activités un recensement des éventuelles installations terminales embranchées situées dans le périmètre de la zone d’activité ou à proximité de cette dernière, et des sites qui seraient pertinents pour la mise en place d’une telle installation.
Exposé Sommaire :
La limitation de l’artificialisation et la réalisation des objectifs de densification passent notamment par une réduction de l’emprise routière qu’un trafic poids-lourd intense pousse trop souvent à accroître. La maîtrise de l’artificialisation, notamment dans les zones d’activités où les besoins logistiques sont massifs et constant, est ainsi directement liée à la massification du transport de marchandises. Les auteurs du présent amendement proposent donc de saisir l’occasion du présent inventaire réalisé au service de la lutte contre l’artificialisation pour identifier les opportunités existantes de créer les installations terminales embranchées à même de favoriser une desserte non-routière des ZAE.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.