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Amendement N° 10 (Irrecevable)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Déposé le 20 juin 2023 par : M. Levi.
Texte de loi N° 20222023-740
Après l'article 14
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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