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Amendement N° 120 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Cazabonne, Folliot, Le Nay, Poadja, les membres du groupe Union Centriste.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Indo-pacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité de la région.
Exposé Sommaire :
La France, seul pays européen et présent dans l’indo-pacifique doit contribuer à la préservation de la paix et de la stabilité de la région.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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