Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 127 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 2
Après les mots :
national de défense
insérer les mots :
, incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérations extérieures et missions intérieures allant au delà de la dotation budgétaire, les opérations de maintien de la paix, les missions militaires de la gendarmerie, les pensions militaires d’invalidité et le financement de recherche et développement au bénéfice du secteur militaire,
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli visant à faire correspondre les modalités de déclaration des dépenses de défense de la France avec le périmètre défini par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. L’inclusion de ces dépenses permettrait de constater que les dépenses de défense de la France atteignent d’ores et déjà 2, 00%.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.