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Amendement N° 129 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 9, après la troisième phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
La France agira tout particulièrement pour l’application de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Elle rejoindra comme membre observateur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
Exposé Sommaire :
La France a fait le choix de ne pas ratifier ce traité entré en vigueur il y a deux ans, en janvier 2021., Néanmoins notre pays doit prendre en compte la mobilisation internationale forte de 92 États ayant ratifié le texte.
La France, membre permanent du Conseil de Sécurité, État doté et partie prenante du TNP, a des devoirs particuliers. Nous devons faire avancer la cause de la paix et de la coopération, or le TNP se trouve dans une situation de blocage.
Dès lors, la position française à l’égard du TIAN doit évoluer. Cela doit se traduire par l’accès au statut de membre observateur.
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