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Amendement N° 130 (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment d’explorer et concevoir les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, le groupe CRCE propose d’inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d’un commissariat à la dissuasion de demain alternative à l’arme nucléaire.
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