Amendement N° 133 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias, Savoldelli, Mmes Varaillas, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mme Brulin.

Photo de Pierre Laurent Photo de Michelle Gréaume Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Éliane Assassi Photo de Jérémy Bacchi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin 

Texte de loi N° 20222023-740

Annexe

Alinéa 33, avant-dernière phrase

Supprimer les mots :

et en développant une capacité d’action dans l’espace

Exposé Sommaire :

L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revendiquer ce genre d’action et d’agir diplomatiquement pour éviter que cela ne se produise comme le préconise la 30e recommandation du rapport de Jean-Paul Lecoq et de Pierre Cabaré sur l’espace adopté à l’unanimité en février 2022. Ce dernier proposait également d’autres éléments à la réflexion sur les questions spatiales. La 5e recommandation proposait de « mener une réflexion sur l’organisation industrielle française et européenne afin de simplifier et d’automatiser les processus de production », ce qui permettrait d’améliorer la performance du spatial français et européen, tout en créant des synergies avec les entreprises privées issues du New Space. La 14e recommandation proposant à la France de plaider pour une augmentation du budget spatial européen serait aussi importante à reprendre. Enfin, évidemment, la 17e recommandation demandant une définition d’une « stratégie spatiale commune en matière de sécurité et de défense » semble urgente à avoir en tête dans le cadre d’une loi de programmation militaire qui se veut tournée vers la coopération européenne.

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