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Amendement N° 134 (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 19, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
portant atteinte à l’intégrité de la Nation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l’objet de cette Loi de programmation militaire à la stricte défense nationale
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