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Amendement N° 146 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Après l’alinéa 92
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
Pour garantir la capacité à utiliser les différents moyens d’actions (LID, LIO, L2I) cités précédemment, il est indispensable que la France sécurise, maîtrise la production et la distribution des technologies sur lesquels le cyberespace repose.
Par conséquent, la France s’engage sur le long terme à retrouver une maîtrise en matière de conception et de fabrication de composants électroniques clés en redéveloppant ses capacités nationales ou européennes. En outre, la France s’assurera de la mise en place d’une infrastructure réseau résiliente, protégée et dédiée aux opérations d’importance vitale de l’État. Enfin, la France s’engagera à sécuriser l’accès et la production de logiciels (systèmes d’exploitation, environnements collaboratifs, plateformes d’accès, Cloud, etc.).
Cette stratégie de souveraineté numérique sera coordonnée par le Conseil national de l’industrie et le Commissariat au Plan.
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec notre amendement proposant l’ajout du mot numérique dans le titre de la stratégie cyber, il est proposé ici d’engager une stratégie de maîtrise et de production des technologiques du numérique. Les trois dimensions mises en avant sont clés pour construire une souveraineté numérique et par là même organiser une réelle autonomie stratégique.
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