Amendement N° 174 (Irrecevable)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Déposé le 22 juin 2023 par : M. Haye.

Photo de Ludovic Haye 

Texte de loi N° 20222023-740

Après l'article 18

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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