Amendement N° 22 (Retiré)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 juin 2023 par : M. Folliot.

Photo de Philippe Folliot 

Texte de loi N° 20222023-740

Annexe

Alinéa 52, tableau

1° Dernière colonne, trente-quatrième ligne

Après les mots :

5 FDI

insérer la référence :

(...)

2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée :

(…) À partir de 2030, toutes les nouvelles commandes de frégates de premier rang devront inclure un schéma de répartition des nouvelles capacités priorisant l’affectation des nouvelles unités dans les outre-mer.

Exposé Sommaire :

Les frégates de premier rang sont le témoignage de l'engagement de la France dans le cadre de la protection de ses intérêts stratégiques et de l'importance qu'elle accorde à la sauvegarde de ses approches et de ses espaces maritime. La crédibilité de la Marine nationale permet également de souligner l'attachement de notre pays au respect du droit international. En effet, l'ensemble du territoire français hexagonal et ultramarin est concerné par les risques liés à la protection des approches maritimes, aux provocations et aux menaces d'entités étrangères étatiques et non-étatiques. L'Outre-mer constitue aujourd'hui l'essentiel de notre domaine maritime, dans ce cadre, il apparaît important de préciser que les nouveaux moyens en termes de frégates de premier rang devront être prioritairement affectés dans l'Outre-mer.

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