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Amendement N° 23 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : M. Folliot, les membres du groupe Union Centriste.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 52, tableau
1° Dernière colonne, trente-sixième ligne
Après les mots :
10 PH
insérer la référence :
(...)
2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée :
(…) Une étude complémentaire sur le nombre de patrouilleurs nécessaires à la protection et à la surveillance effective de notre domaine maritime ultramarin sera menée. Les éventuelles unités qui pourraient être commandées devront suivre un schéma de répartition fixant une priorité à l'affectation en outre-mer des nouvelles capacités.
Exposé Sommaire :
Les patrouilleurs sont des unités essentielles à la surveillance de notre domaine maritime. Celui-ci fait l'objet de multiples violations liées aux trafics et à la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée, ainsi que de potentielles atteintes aux infrastructures stratégiques notamment celles liées aux hydrocarbures, aux infrastructures énergétiques ou aux câbles sous-marins. Nos moyens maritimes de surveillance et d'intervention ne sont pas suffisants face à l'importance de notre domaine maritime. Le respect de notre souveraineté en est directement affecté. Dans ce cadre, il est impératif de rappeler l'importance de maintenir des capacités de surveillance et d'intervention suffisantes, celles-ci devant évidemment être positionnées au plus près des zones à risque.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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