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Amendement N° 300 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2023 par : M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 25
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, après concertation préalable avec les industriels concernés
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inclure la notion de concertation préalable avec les industriels concernés par le dispositif prévu à l’article L.2196-7 du code de la commande publique afin d’assurer un dialogue constructif entre l’administration et les industriels pour l’établissement des précisions prévues par décret.
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