Amendement N° 305 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 juin 2023 par : M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.

Photo de Christian Cambon 

Texte de loi N° 20222023-740

Annexe

Alinéa 52, tableau

1° Troisième colonne, onzième ligne

a) Après le sigle :

HIL

insérer la référence :

(…)

b) En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée :

(…) La connectivité du HIL sera renforcée, y compris avec des drones.

2° Cinquième colonne, dix-huitième à vingtième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

255 Jaguar
1590
1730

3° Troisième colonne, vingt-septième ligne

a) Après le mot :

attaque

insérer la référence :

(…)

b) En conséquence, compléter cet alinéa par note de bas de page ainsi rédigée :

(…) Un nouveau standard de l’hélicoptère Tigre sera développé, incluant le développement du missile haut de trame (MHT) et une connectivité renforcée, y compris avec des drones.

4° Cinquième colonne, trente-sixième ligne

Remplacer les mots :

7 PH

par les mots :

10 PH

5° Cinquième et dernière colonnes, cinquante-troisième ligne

Remplacer les mots :

35 A400M

par les mots :

37 A400M

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de modifier le tableau des équipements, figurant au rapport annexé, afin de tenir compte de la nouvelle trajectoire financière adoptée par la commission.

Il s'agit de rehausser plusieurs cibles capacitaires pour 2030, dans des domaines prioritaires et d'apporter des précisions concernant certains programmes.

1°) Programme SCORPION :le programme SCORPION renouvelle les capacités médianes de combat de contact de l'armée de terre, en intégrant davantage de protection, de mobilité, de capacités feu et de capacités d'observation, ainsi qu'une connectivité accrue (combat collaboratif).

Dans la version initiale du projet de loi, les cibles à 2030 pour les trois véhicules blindés du programme (Griffon, Jaguar, Serval) baissaient d'environ 30 % par rapport à l'"Ambition 2030" de la LPM 2019-2025.

L'Assemblée nationale a revu à la hausse les cibles du Griffon (+92 véhicules) et du Jaguar (+38 véhicules) : la baisse n'est plus que de 23 % pour le Griffon et de 21 % pour le Jaguar. La cible Serval est inchangée. Cette augmentation vise à compenser les livraisons de véhicules à l'Ukraine (VAB et AMX10-RC), ce qui signifie qu'elle doit être financée hors LPM (article 3).

Le présent amendement propose de ne baisser les cibles à 2030 que de 15 % pour chaque type de véhicule, au lieu des 30 % envisagés au départ.

Ces cibles seraient donc fixées à 1590 Griffon (+153), 255 Jaguar (+17) et 1730 Serval (+325).

2°) Hélicoptères : le projet de loi fixe à 67 le nombre d'hélicoptères de reconnaissance et d'attaque Tigre. Ce nombre sera inchangé jusqu'en 2035. Le texte n'indique pas si un nouveau standard du Tigre sera développé. Or la France et l'Espagne ont convenu, en 2022, de développer un standard 3 du Tigre (prévu dans la LPM 2019-2025). Pour la France, ce nouveau standard porterait sur 42 appareils. Le standard 3 vise à adapter le Tigre aux menaces futures, notamment en développant son aptitude au combat en réseau et en augmentant ses capacités de frappe.

Cet amendement propose donc d'établir qu'un nouveau standard du Tigre sera développé, incluant un renforcement de ses capacités de frappe et de son aptitude au combat collaboratif. La collaboration hélicoptères-drones devra être assurée. Le missile air-sol MHT (missile de haut de trame), dérivé du missile moyenne portée (MMP) en service dans les forces terrestres françaises depuis 2017, remplacera le missile Hellfire par une solution souveraine dont la portée peut aller jusqu'à 10 km.

La même précision, s'agissant de la connectivité, est proposée pour le HIL.

3°) Patrouilleurs hauturiers (PH) : le projet de loi reporte à 2035 la cible de 10 PH. En passant de 10 à 7, le nombre de grands patrouilleurs basés en métropole à l'horizon 2030 diminue donc de 30 %. Les PH ont vocation à remplacer les patrouilleurs de haute mer (PHM) et les patrouilleurs de service public (PSP), qui effectuent de nombreuses missions dont celles de veiller à la sûreté des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et de surveiller et protéger les approches maritimes de la France métropolitaine, tout en étant susceptibles d'être déployés dans le cadre de missions plus lointaines.

L'amendement propose d'avancer à 2030 l'objectif de disposer de 10 patrouilleurs hauturiers basés en métropole.

4°) A400M : le projet de LPM abaisse de 50 à "au moins 35" la cible s'agissant de l'avion de transport A400M. Dès lors, la viabilité économique et industrielle du programme repose sur un pari à l'exportation. L'armée de l'air et de l'espace dispose, en 2023, de 22 avions A400M. L’A400M permet une intervention rapide sur des théâtres éloignés. La réduction de la présence militaire française à l'étranger doit inciter à développer cette capacité.

L'amendement propose d'augmenter de deux unités la cible des A400M.

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