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Amendement N° 306 (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 27 juin 2023 par : M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
I. – Alinéa 114
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 115
Supprimer le mot :
ensuite
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une mesure de coordination avec notre trajectoire financière.
Le projet de loi prévoit la stabilisation de la préparation opérationnelle, ce n'est pas cohérent avec les moyens que nous redéployons, à l'intérieur de l'enveloppe globale de la LPM.
Nos différentes mesures de modification de la trajectoire financière générale et de la programmation des crédits dédiés à l'activité et à l'entraînement d'une part, et à l'entretien programmé du matériel (EPM) d'autre part permettent de supprimer l'alinéa 114 sur la stagnation de la préparation opérationnelle et d'harmoniser la rédaction de l'alinéa 115.
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