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Amendement N° 313 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2023 par : M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 106, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
A cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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