Amendement N° COM-36 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Situation au proche-orient

Déposé le 16 octobre 2023 par : Mme Aeschlimann.

Photo de Marie-Do AESCHLIMANN 

Texte de loi N° 20222023-747

Article 2 sexies

Alinéa 3

Après les mots :

" leurs groupements "

Insérer les mots :

", les Unions Régionales des Professionnels de Santé territorialement compétentes".

Exposé Sommaire :

Le projet de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels requiert d’accompagner de façon collégiale les professionnels de santé.

Cet amendement a pour objectif d’introduire les Unions Régionales des Professionnels de Santé comme organisations légitimes associées au guichet unique départemental d’accompagnement des professionnels de santé, constitué auprès de chaque Agence Régionale de Santé, eu égard à leur contribution à l'organisation de l'offre de soins régionale et à son évolution.

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