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Amendement N° COM-42 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Situation au proche-orient
Déposé le 16 octobre 2023 par : Mme Imbert, rapporteure.
Texte de loi N° 20222023-747
Article 2 ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter, le Sénat s'étant déjà prononcé en rejetant le dispositif très similaire porté par la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (texte n° 102, 2022 - 2023).
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