Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-43 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Situation au proche-orient
Déposé le 16 octobre 2023 par : Mme Imbert, rapporteure.
Texte de loi N° 20222023-747
Article 2 quater
Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
aux 7° ou
par le mot :
au
2° Remplacer la seconde occurrence du mot :
à
par les mots :
auxquels s'applique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une référence superflue et à apporter une précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.