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Amendement N° COM-52 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Situation au proche-orient
Déposé le 16 octobre 2023 par : Mme Imbert, rapporteure.
Texte de loi N° 20222023-747
Article 3 bis D
Alinéa 2
Remplacer les mots :
tout assuré ou ayant droit
par les mots :
l'assuré ou l'ayant droit
et le mot :
indique
par les mots :
relevant d'une affection mentionnée au 3° de l'article L. 160-14 nécessitant des soins infirmiers peut déclarer
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, d'une part, à préciser que la désignation d'un infirmier référent par l'assuré demeure, en toutes circonstances, une faculté. Il réserve, d'autre part, cette faculté aux patients relevant d'une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers.
Il apparaît préférable, en effet, de recentrer la mesure sur les patients ayant un besoin répété et durable de soins infirmiers.
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