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Amendement N° COM-78 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Situation au proche-orient
Déposé le 16 octobre 2023 par : Mme Imbert, rapporteure.
Texte de loi N° 20222023-747
Article 10 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Considérant la position constante de la commission s’agissant des demandes de rapport, il est proposé de supprimer cet article.
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