Amendement N° COM-1 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Services express régionaux métropolitains


( amendement identique : COM-39 )

Déposé le 16 octobre 2023 par : M. Tabarot, rapporteur.

Photo de Philippe Tabarot 

Texte de loi N° 20222023-749

Article 1er

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou fluvial à haut niveau de service et de services de transports guidés

par les mots :

la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service et, le cas échéant, de services de transport fluvial et de transports guidés ainsi que de réseaux cyclables

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à pleinement donner aux cars express une place dans les Serm. Il est en effet nécessaire que des lignes de transport routier à haut niveau de service soient systématiquement incluses au sein des Serm pour trois raisons.

La première est l’urgence climatique. Déployer des infrastructures ferroviaires lourdes prendra du temps, possiblement plus d’une dizaine d’années. Le déploiement de la composante ferroviaire des Serm ne pourra, de fait, pas se faire du jour au lendemain. Or, il faut donner dès à présent à nos concitoyens la possibilité d’utiliser des moyens de transport collectifs, qui représentent des alternatives efficaces à l’autosolisme.

En outre, c’est une question d’équité territoriale. Les habitants des zones périurbaines les plus éloignées des villes-centres ne pourront pas toujours bénéficier du déploiement des infrastructures ferroviaires déployées dans le cadre des Serm. Il est nécessaire que tous les territoires à proximité des métropoles, et particulièrement les plus isolés, bénéficient de ce choc d’offre en faveur des transports collectifs.

Enfin, le Gouvernement a décidé de maintenir un rythme très rapide de déploiement des ZFE-m. De nombreux habitants, qui ne sont pas en capacité de changer de véhicule, seront, de fait, exclus des métropoles si l’on ne leur donne pas dès aujourd’hui — dans dix ans, c’est trop tard — des moyens de transport collectif performants pour s’y rendre.

Cet amendement intègre également, le cas échéant, les infrastructures cyclables aux projets de Serm. De véritables réseaux express vélos pourraient en effet utilement être déployés autour de certaines métropoles. Le vélo pourrait ainsi être à la fois, dans une approche intermodale, un moyen de rabattement vers les infrastructures ferroviaires des Serm, mais également, dans une approche multimodale, un mode de transport permettant d’effectuer en totalité certains trajets.

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