Amendement N° COM-17 (Adopté)

Alinéa 20

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

1° bisL’article 8 est ainsi modifié :

a) Aux I et IV, à la deuxième phrase du VI et à la fin de la première phrase des premier et avant-dernier alinéas du VIII, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets » ;

b)À la première phrase du troisième alinéa du V, après les mots : « tout sujet », sont insérés les mots : « relatif au réseau de transport public du Grand Paris » ;