Amendement N° COM-29 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport prévue à l’article 5 sexies. Le rapporteur comprend l’intention de cet article. Il est cependant nécessaire de ne pas négliger la question des trains qui circulent à vide, notamment la nuit, afin de retourner dans leur lieu de remisage ou d’être placé en bout de ligne en vue du premier départ de la journée. Ceux-ci peuvent être source de nuisances qu’il convient de limiter.

Toutefois, la commission accueille traditionnellement les demandes de rapport avec circonspection, considérant que ceux-ci ne sont pas toujours remis, dans les faits, par le Gouvernement.

Or, ce texte compte déjà plusieurs demandes de rapport, concernant en particulier deux enjeux essentiels pour le déploiement des Serm, l’engagement financier de l’État en leur faveur et les évolutions envisageables des péages ferroviaires. Il est donc opportun de limiter le nombre de demandes, mais de veiller en revanche à ce que les rapports demandés soient remis, et le soient dans le délai prescrit.