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Sous-Amendement N° COM-40 2ème rectif. à l'amendement N° 1 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Services express régionaux métropolitains
Déposé le 18 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec.
Texte de loi N° 20222023-749
Article 1er
Amendement COM-1 alinéa 5
I - Après le mot :
service
Insérer les mots :
ainsi que de réseaux cyclables
II - Supprimer les mots :
ainsi que des réseaux cyclables
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser la définition du Service Express Régional Métropolitain (SERM), afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports publics et les réseaux cyclables.
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