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Amendement N° COM-42 rectifié (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Services express régionaux métropolitains
( amendement identique : )
Déposé le 17 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec.
Texte de loi N° 20222023-749
Article 1er
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
Il vise à renforcer la part modale des transports publics, ainsi que celle du vélo.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter dans la définition des SERM l’objectif de réduction de l’usage de la voiture individuelle en encourageant les moyens de transports décarbonés.
D’après le Commissariat Général au Développement Durable, les véhicules particuliers sont responsables de 54% des émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation routière.
Il est donc essentiel de repenser la mobilité et de porter des politiques publiques qui ambitionnent de réduire le trafic routier en renforçant la multimodalité, favorisant le report modal, pour que l’usage des véhicules particuliers soit reporté vers les modes collectifs et peu polluants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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