Amendement N° COM-43 rectifié (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Services express régionaux métropolitains


( amendement identique : )

Déposé le 17 octobre 2023 par : MM. Fernique, Dantec.

Photo de Jacques Fernique Photo de Ronan Dantec 

Texte de loi N° 20222023-749

Article 1er

Alinéa 5

Après les mots :

centres urbains

Insérer les mots :

en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de régénérer et de moderniser le réseau ferré existant, afin de maintenir ses performances et améliorer l’offre de service.

En effet, nous savons que l’infrastructure ferroviaire française est vieillissante depuis plusieurs décennies. La moyenne d’âge du réseau ferré français étant de 29 ans, contre 17 ans en Allemagne. Cela conduit à une lente dégradation du réseau, et les financements publics prévus pour moderniser et arrêter cette détérioration sont insuffisants.

Or, l’efficacité des SERM ne pourra être attestée sans prioriser la réouverture des lignes ferroviaires existantes, leur modernisation, régénération, qui garantira leur performance. Par ailleurs, garantir la priorisation des lignes existantes est un moyen de lutter contre l’artificialisation des sols.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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