Amendement N° COM-48 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 qui complexifie la proposition de loi.

L’objectif des SERM est de permettre une amélioration de la qualité des transports du quotidien, notamment par des dessertes plus fréquentes et plus fiables entre le centre des agglomérations et les zones périurbaines. La définition retenue dans les alinéas précédents semble suffisante et offrir un cadre plus souple que celui proposé par l'alinéa 6.

Par ailleurs, au même article il est précisé que "Le statut de service express régional métropolitain est conféré par arrêté du ministre chargé des transports, sur la base d’une proposition conjointe de la région et des autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées." Aussi, l'alinéa 6 est superfétatoire et pose des caractéristiques et un seuil qui pourraient avoir l'effet contraire à celui affiché.