Amendement N° COM-56 (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer la consultation obligatoire des conseils de développement des métropoles et communautés d’agglomération.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a précisé et clarifié le cadre de gouvernance entre les régions et les autres autorités organisatrices de la mobilité, via la mise en œuvre de contrats opérationnels de mobilité et l’instauration de comité locaux et régionaux des partenaires. Ce cadre définit déjà les conditions de coordination et de consultation des acteurs concernés.

Les dispositions de cet article vont à l’encontre de la clarification opérée par la LOM : elles introduisent une inutile complexité dans la gouvernance des mobilités, en décalage avec les dispositions législatives en vigueur. Il apparaît donc souhaitable de ne pas les retenir.