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Sous-Amendement N° COM-58 à l'amendement N° 50 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Services express régionaux métropolitains
Déposé le 17 octobre 2023 par : M. Tabarot, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-749
Article 1er
Amendement COM-50, alinéa 2
1° Remplacer les mots :
doivent être
par les mots :
sont
2° Remplacer les mots :
sur l’avancée du dit projet et leurs avis sont pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux
par les mots :
en amont du déploiement du projet de service express régional métropolitain
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise, d’une part, à apporter une amélioration rédactionnelle et, d’autre part, à clarifier les modalités de consultation des maires sur le déploiement des projets de services express régionaux métropolitains.
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