Amendement N° COM-9 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Services express régionaux métropolitains

Déposé le 16 octobre 2023 par : M. Tabarot, rapporteur.

Photo de Philippe Tabarot 

Texte de loi N° 20222023-749

Article 1er bis

Après l’avant-dernier alinéa

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Les objectifs d’offre de service des infrastructures et ouvrages réalisés dans le cadre du projet de service express régional métropolitain.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à définir dès la signature de la convention entre les financeurs des travaux et la structure locale de coordination prévue dans cet article les objectifs d’offre de service du Serm.

Il est en effet essentiel de prendre en compte dès le lancement des travaux les objectifs attendus en termes d’amélioration de la qualité de l’offre de service pour les usagers. De la sorte, les choix techniques réalisés au cours des travaux pourront être pleinement cohérents avec l’usage futur des infrastructures, et les difficultés opérationnelles lors de la mise en service devraient ainsi être contenues.

Une haute qualité de service dès la mise en service des Serm est en effet nécessaire afin de favoriser le report modal attendu. Dans le cas contraire, celui-ci pourrait être de moindre ampleur que les objectifs fixés dans la mesure où une déception quant à la qualité de service – plus durable que les difficultés opérationnelles rencontrées – pourrait s’installer.

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