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Amendement N° 138 (Adopté)
Sécurisation et régulation de l'espace numérique
Discuté en séance le 5 juillet 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juillet 2023 par : M. Chaize, au nom de la Cs numérique.
Texte de loi N° 20222023-778
Article 8
Alinéa 1
Remplacer les mots :
du présent chapitre
par les mots :
des chapitres II, II bis A et II bis
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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