Amendement N° COM-1 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Déposé le 11 juillet 2023 par : Mme Deroche, rapporteure.

Photo de Catherine Deroche 

Texte de loi N° 20222023-849

Article 1er

Après l'alinéa 39, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Considérant les investissements conduits par les établissements et services de santé pour adapter leurs outils numériques utiles à la prise en charge des patients ainsi que les efforts réalisés par les praticiens et professionnels hospitaliers en vue d'assurer un renseignement de données cliniques de qualité et exploitables ;

Exposé Sommaire :

Alors que les établissements de santé connaissent des contraintes importantes et une charge administrative forte que la commission d'enquête sur l'hôpital a soulignées, il convient d'insister, dans la contextualisation de l'utilisation future des données récoltées, sur les efforts que représentent pour les personnels hospitaliers le renseignement des différents systèmes d'information alimentant les dossiers des patients.

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