Amendement N° COM-7 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines

Déposé le 17 juillet 2023 par : Mme Primas, rapporteur.

Photo de Sophie Primas 

Texte de loi N° 20222023-888

Titre

Remplacer le mot :

démolis

Par le mot :

détruits

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle

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