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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déposé le 13 octobre 2023 par : M. Dhersin, rapporteur.
Texte de loi N° 20222023-943
Article 2
Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mot :
technique
par le mot :
social
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination vise à unifier la référence à la nouvelle instance de dialogue créée au sein d’IDFM pour tenir compte de l’évolution des possibilités de recrutement en personnel proposée par cet article, en faisant référence au comité social unique.
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