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Amendement N° 20 (Adopté)
Sécurité des élus locaux et protection des maires
Discuté en séance le 10 octobre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 octobre 2023 par : Mme Di Folco, au nom de la commission des lois.
Texte de loi N° 20232024-008
Article 14
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
Après le premier alinéa de l'article L. 132-4, sont insérés
par les mots :
L’article L. 132-4 est complété par
II. - Alinéa 9
Après les mots :
responsables des
sont insérés les mots :
associations, établissements ou
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
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